FONDATION SOLIDARITE RHENANE SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE
Marque expirée - Marque en non vigueur
FONDATION SOLIDARITE RHENANE SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE
FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE, FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE
Numéro de dépôt :
3718486
Date de dépôt :
03/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2020
Présentation de la marque FONDATION SOLIDARITE RHENANE SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE
Déposée le 3 mars 2010 par FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FONDATION SOLIDARITE RHENANE SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE »
Le déposant est FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE, FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE domicilié(e) 9 AVENUE RENE COTY - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE domicilié(e) 9 AVENUE RENE COTY - 75014 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION SOLIDARITE RHENANE SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE est expirée depuis le 3 mars 2020.
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Maisons de retraite pour personnes âgées ;
Services médicaux ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.
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